Règlement (CE) n° 2178/95 · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/10/1998 (consolidation EUR-Lex 01995R2178-19981016, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/08/1995). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 2178/95
IntituléANNEXE VI
RattachementRèglement (CE) n° 2178/95
VersionConsolidée au 16/10/1998 (CELEX 01995R2178-19981016)
RéférenceAnnexe VI du règlement (CE) n° 2178/95EUR-Lex →

Liste des produits agricoles originaires d'Estonie soumis à des contingents tarifaires à droits réduits ou nuls

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Numéro d'ordre

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Code NC

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Subdivision Taric

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Désignation des marchandises

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Droit contingentaire

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1995

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1996

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Années suivantes

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09. 6448

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07011000

07019010

07019051

07019059

07019090

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Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré

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40 % du droit normal

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800

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900

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1 000

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09. 6449

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07121000

07129005 (1)

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Pommes de terre sèches, même coupées en morceaux ou en tranches mais non autrement préparées

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6 %

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60

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60

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60

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(*) Code NC à partir de 1996.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01995R2178-19981016. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).