Règlement (CE) n° 2178/95 · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/10/1998 (consolidation EUR-Lex 01995R2178-19981016, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/08/1995). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 2178/95
IntituléANNEXE VII
RattachementRèglement (CE) n° 2178/95
VersionConsolidée au 16/10/1998 (CELEX 01995R2178-19981016)
RéférenceAnnexe VII du règlement (CE) n° 2178/95EUR-Lex →

Liste des produits originaires de Lettonie soumis à des contingents tarifaires communautaires autonomes sur la base d'une période contingentaire annuelle, à partir du 1er janvier 1995

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Numéro d'ordre

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Code NC

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Subdivision Taric

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Désignation des marchandises

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Droit contingentaire

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Volume du contingent

(tonnes)

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09. 6441

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0302 50 10

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Morue (Gadus morhua) à l'état frais ou réfrigéré

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0 %

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570

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09. 6442

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ex030221 00

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*10

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Truite arc-en-ciel congelée (Oncorhynchus mykiss)

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0 %

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50

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09. 6443

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0304 20 29

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Filets de morues congelés

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0 %

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190

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01995R2178-19981016. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).