Le règlement (CE) n° 933/94 est modifié comme suit.
1) À l'article 1er, le paragraphe 3 bis suivant est inséré:
« 3 bis. Les producteurs établis en Autriche, en Finlande et en Suède, qui ont présenté en temps voulu une notification conformément à l'article 4 paragraphe 1 bis du règlement (CEE) n° 3600/92 figurent à l'annexe I bis du présent règlement sous forme d'un code à trois lettres en regard de la substance active correspondante. Le nom et l'adresse de chaque producteur sont indiqués pour chaque identification codée à l'annexe II bis du présent règlement. »
2) L'article 2 est remplacé par le texte suivant.
« Article 2 1. La date limite de soumission à l'État membre rapporteur des dossiers et des informations visés à l'article 5 paragraphe 4 troisième tiret du règlement (CEE) n° 3600/92 est fixée au 30 avril 1995.
2. La date limite visée au paragraphe 1 est reportée au 31 octobre 1995 pour les auteurs de notifications mentionnés à l'annexe I, autres que ceux qui ont informé l'État membre rapporteur et la Commission qu'ils se sont retirés du programme de travail conformément à l'article 5 paragraphe 6 premier alinéa du règlement (CEE) n° 3600/92, pour les substances actives suivantes:
Alachlore Amitraze Bromoxynil Carbendazime Chlorothalonil Chlorpyriphos Chlorotoluron Cyperméthrine 2,4-D Deltaméthrine Desmédiphame Endosulfan Éthofumésate Fentin acétate Fentin hydroxide Fenvalérate Glyphosate Ioxynil Isoproturon Lindane Linuron Mancozèbe MCPA Mécoprop Mécoprop-P Métalaxyl Méthamidophos Metsulfuron Paraquat Parathion-méthyl Pendiméthaline Perméthrine Phenmédiphame Propyzamide Simazine Thiophanate-méthyl Thirame Zinèbe Zirame 3. La date limite visée au paragraphe 1 est reportée au 30 avril 1996 pour les auteurs de notifications établis en Autriche, en Finlande et en Suède et mentionnés à l'annexe I bis ».
3) Les annexes I bis et II bis sont insérées, comme indiqué à l'annexe du présent règlement.