Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/10/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que le règlement (CE) n° 2280/95 de la Commission (3) a ouvert une adjudication pour la livraison en aide alimentaire de 20 274 tonnes de céréales; qu'il y a lieu de modifier certaines conditions dans l'annexe I dudit règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Pour le lot B, le point 10 de l'annexe I du règlement (CE) n° 2280/95 est modifiée comme suit:
« 10. Conditionnement et marquage (8) (9) (11): JO n° C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [points II.A.2.c) et II.A.3] Inscriptions en langue anglaise L'ensachage doit se faire avant l'embarquement. »
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.