considérant que le règlement (CE) n° 2280/95 de la Commission (3) a ouvert une adjudication pour la livraison en aide alimentaire de 20 274 tonnes de céréales; qu'il y a lieu de modifier certaines conditions dans l'annexe I dudit règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 2370/95 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2370/95
RattachementRèglement (CE) n° 2370/95
Versionacte d'origine du 10/10/1995 (CELEX 31995R2370)
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