Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/10/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Pour le lot B, le point 10 de l'annexe I du règlement (CE) n° 2280/95 est modifiée comme suit:
« 10. Conditionnement et marquage (8) (9) (11): JO n° C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [points II.A.2.c) et II.A.3] Inscriptions en langue anglaise L'ensachage doit se faire avant l'embarquement. »
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.