Version d'origine : acte du 16/10/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2429/95
RattachementRèglement (CE) n° 2429/95
VersionVersion d'origine (CELEX 31995R2429)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 2429/95EUR-Lex →
1. Il est procédé à une adjudication de la restitution à l'exportation pour le riz blanchi à grains ronds visée à l'article 14 du règlement (CEE) n° 1418/76 pour les zones I à VI et pour la zone VIII, à l'exclusion de la Guyana, de Madagascar et du Surinam, de l'annexe du règlement (CEE) n° 2145/92.
2. L'adjudication visée au paragraphe 1 est ouverte jusqu'au 27 juin 1996; pendant sa durée, il est procédé à des adjudications hebdomadaires pour lesquelles les dates de dépôt des offres sont déterminées dans l'avis d'adjudication.
3. L'adjudication a lieu conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 584/75 et aux dispositions qui suivent.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.