Le délai de présentation des offres pour la première adjudication partielle expire le 26 octobre 1995, à 10 heures.
La dernière date à laquelle les offres peuvent être déposées est fixée au 27 juin 1996.
Règlement (CE) n° 2429/95 · Article
Article 8
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/10/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2429/95
RattachementRèglement (CE) n° 2429/95
VersionVersion d'origine (CELEX 31995R2429)
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