Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/10/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
>DEBUT DE GRAPHIQUE>
Adjudication hebdomadaire de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds vers certains pays tiers Fin du délai pour la présentation des offres (date/heure) 1 Numérotation des soumissionnaires 2 Quantités en tonnes 3 Montant de la restitution à l'exportation (en écus par tonne) 1 2 3 4 5 etc. >FIN DE GRAPHIQUE>
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.