considérant que l'examen du bilan prévisionnel fait apparaître l'existence de disponibilités exportables de riz auprès des producteurs; que cette situation pourrait porter atteinte au développement normal des prix à la production lors de la campagne 1995/1996;
Règlement (CE) n° 2429/95 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2429/95
RattachementRèglement (CE) n° 2429/95
Versionacte d'origine du 16/10/1995 (CELEX 31995R2429)
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