| Désignation des marchandises | Classement Code NC | Motivation
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Revêtements conçus pour recouvrir définitivement l'ossature et le rembourrage de sièges avant et arrière de véhicules automobiles, composés:
— d'une assise dont la surface externe est constituée principalement de tissu de fibres textiles synthétiques (polyester), et de matières plastiques (PVC). Une barre métallique flexible est disposée à 1 intérieur,
— d'un dossier dont la surface externe est constituée principalement de tissu de fibres textiles synthétiques (polyester), et de matières plastiques (PVC). À l'intérieur sont disposés:
— des cordes avec dispositifs de fixation en matière plastique,
— un bracelet en caoutchouc,
— des barres métalliques flexibles,
— d'un revêtement d'appui-tête dont la surface externe est constituée principalement de tissu de fibres textiles synthétiques (polyester), et de matières plastiques (PVC).
Côté intérieur, le tissu est associé à une fine couche de matière plastique alvéolaire recouverte d'un tissu à mailles nouées en polyamide et les matières plastiques (PVC) sont associées à un tissu de fibres acryliques.
| 94019080 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 9401, 940190 et 94019080.
Ces revêtements sont à considérer comme étant des parties de sièges du code NC 9401.