Le règlement (CE) n° 1439/95 est modifié comme suit.
1) L'article 3 est supprimé.
2) À l'article 19, le paragraphe 4 est supprimé.
3) À l'annexe I, le titre du point 11 est remplacé par le texte suivant:
« Pologne: Polski Zwiazek Owezarski ».
Règlement (CE) n° 2526/95 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/10/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2526/95
RattachementRèglement (CE) n° 2526/95
VersionVersion d'origine (CELEX 31995R2526)
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.