considérant que le règlement (CE) n° 1439/95 fixe également la liste des organismes des pays exportateurs habilités à délivrer des documents d'origine; que la Pologne a changé l'organisme habilité à délivrer ces documents, avec effet à compter du 15 novembre 1995; qu'il y a donc lieu de modifier en conséquence l'annexe I du règlement;
Règlement (CE) n° 2526/95 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2526/95
RattachementRèglement (CE) n° 2526/95
Versionacte d'origine du 27/10/1995 (CELEX 31995R2526)
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