Règlement (CE) n° 2564/95 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/10/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 2564/95
RattachementRèglement (CE) n° 2564/95
VersionVersion d'origine (CELEX 31995R2564)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 2564/95EUR-Lex →

Le classement du produit du point 2 du tableau figurant en annexe n'affecte pas l'application du règlement (CE) no 1556/95 du Conseil.

Nota : JO no L 152 du 1. 7. 1995, p. 1.

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