Règlement (CE, Euratom, CECA) n° 2689/95 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/11/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE, Euratom, CECA) n° 2689/95
RattachementRèglement (CE, Euratom, CECA) n° 2689/95
VersionVersion d'origine (CELEX 31995R2689)
Référencearticle 2 du règlement (CE, Euratom, CECA) n° 2689/95EUR-Lex →

Le nombre d'agents temporaires à l'égard desquels les mesures visées à l'article 1er peuvent être prises est fixé à trente.

Ce nombre est réparti comme suit entre les périodes suivantes:

- 2 pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996,

- 7 pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997,

- 6 pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998,

- 9 pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999,

- 6 pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31995R2689. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).