Règlement (CE, Euratom, CECA) n° 2689/95 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE, Euratom, CECA) n° 2689/95
RattachementRèglement (CE, Euratom, CECA) n° 2689/95
Versionacte d'origine du 17/11/1995 (CELEX 31995R2689)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE, Euratom, CECA) n° 2689/95EUR-Lex →

considérant que ces mesures ont pour but de permettre l'intégration par priorité de ressortissants autrichiens, finlandais et suédois dans le emplois ainsi libérés;

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