Règlement (CELEX 31995R2700) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31995R2700)
RattachementRèglement (CELEX 31995R2700)
Versionacte d'origine du 22/11/1995 (CELEX 31995R2700)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 31995R2700)EUR-Lex →

considérant que, dans l'annexe du règlement (CE) n° 1802/95 de la Commission (3), il y a eu un oubli qu'il convient de corriger;

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