considérant que le règlement (CE) n° 2448/95 de la Commission, du 10 octobre 1995, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (6), prévoit des subdivisions des codes NC 0105 19 10, 0105 91 00, 0207 39 90, 0207 50 10, 0207 50 90 et 1602 39, et une refonte complète des positions NC 0207 et NC 3502, avec effet au 1er janvier 1996; qu'il convient d'adapter certains règlements relatifs aux secteurs de la viande de volaille et des oeufs et au régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine aux modifications susvisées;
Règlement (CE) n° 2916/95 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2916/95
RattachementRèglement (CE) n° 2916/95
Versionacte d'origine du 18/12/1995 (CELEX 31995R2916)
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