Règlement (CE) n° 3010/95 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 3010/95
RattachementRèglement (CE) n° 3010/95
Versionacte d'origine du 18/12/1995 (CELEX 31995R3010)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 3010/95EUR-Lex →

considérant que le règlement (CE) no 3448/93 détermine le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles;

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