Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/12/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
considérant que le règlement (CE) no 3448/93 détermine le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles;
considérant que, aux termes de l'annexe I de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte, la Communauté doit suspendre partiellement les droits du tarif douanier commun applicables à certains produits; qu'il paraît en outre indiqué, à titre provisoire, d'ajuster ou de compléter certains de ces avantages tarifaires prévus à l'annexe précitée; qu'il convient, dès lors, pour les produits énumérés à l'annexe I du présent règlement, originaires de Malte, que la Communauté suspende, du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 1995, aux niveaux indiqués en regard de chacun d'eux, soit l'élément fixe de l'imposition applicable aux marchandises relevant du règlement (CE) no 3448/93, soit le droit de douane applicable aux autres produits;
considérant que, aux termes de l'annexe 6 du protocole additionnel fixant les conditions, les modalités et les rythmes de réalisation de la phase transitoire visée à l'article 4 de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, ainsi qu'aux termes de l'article 9 du protocole complémentaire à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la Turquie en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté, signé à Ankara le 30 juin 1973 et entré en vigueur le 1er mars 1986, celle-ci doit suspendre totalement ou partiellement les droits du tarif douanier commun applicables à certains produits; qu'il paraît en outre indiqué, à titre provisoire, d'ajuster ou de compléter certains de ces avantages tarifaires prévus à ladite annexe 6; qu'il convient, dès lors, pour les produits originaires de Turquie faisant l'objet de la liste figurant à l'annexe II du présent règlement, que la Communauté suspende, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1995, aux niveaux indiqués en regard de chacun d'eux, soit l'élément fixe de l'imposition applicable aux marchandises relevant du règlement (CE) no 3448/93, soit le droit de douane applicable aux autres produits;
considérant que l'article 7 du protocole complémentaire susmentionné à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la Turquie en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté prévoit la suspension totale des droits de douane applicables à certains produits pétroliers du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Turquie, dans la limite d'un contingent tarifaire communautaire d'un volume annuel de 340 000 tonnes; que ce contingent tarifaire a été remplacé par un plafond communautaire dont le volume a été porté, après majorations successives, à 740 250 tonnes; qu'il y a lieu de prévoir, à titre provisoire, un ajustement ultérieur de ces avantages tarifaires, consistant en la suspension totale, du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 1995, des droits de douane applicables aux produits énumérés à l'annexe III du présent règlement originaires de Turquie;
considérant qu'il convient de prévoir, pour les produits concernés, la possibilité de rétablir la perception des droits de douane dans des cas exceptionnels; que, dès lors, la Commission doit être informée régulièrement de l'évolution des importations desdits produits; qu'à cet effet, il est indiqué de soumettre l'importation de ces produits à un système de surveillance;
considérant que les avantages tarifaires prévus par les mesures en question doivent être au moins équivalents à ceux accordés par la Communauté aux pays en voie de développement dans le cadre des préférences tarifaires généralisées;
considérant que la durée de validité des mesures tarifaires du système des préférences généralisés (SPG) relatives aux produits agricoles est limitée à un an tandis que celle des mesures SPG relatives aux produits pétroliers est pluriannuelle; que, compte tenu du nombre et de l'importance économique des produits agricoles concernés, il convient d'aligner la durée de validité des mesures tarifaires en faveur de Malte et de la Turquie sur celle des mesures agricoles SPG; qu'il convient, en même temps et pour des raisons de clarté, de regrouper ces mesures dans un seul règlement;
considérant qu'il incombe à la Communauté de décider de la suspension de ces droits,
Sont admis à l'importation dans la Communauté aux droits de douane indiqués en regard de chacun d'eux, du 1er janvier au 31 décembre 1995:
— les produits des chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée, originaires de Malte et de Turquie, figurant aux annexes I et II,
— les produits pétroliers raffinés en Turquie, du chapitre 27 de la nomenclature combinée, figurant à l'annexe III.
Pour l'application du présent règlement, les règles d'origine sont celles en vigueur à chaque moment pour l'application des accords créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte, d'une part, la Communauté économique européenne et la Turquie, d'autre part.
Les méthodes de coopération administrative devant assurer l'admission des produits originaires de Turquie, figurant aux annexes II et III, au bénéfice des suspensions totales ou partielles sont celles fixées par la décision du Conseil d'association no 5/72 jointe au règlement (CEE) no 428/73.
Lorsque les importations de produits bénéficiant du régime prévu à l'article 1er se font dans la Communauté dans des quantités ou à des prix tels qu'il portent ou menacent de porter un préjudice grave aux producteurs de la Communauté de produits similaires ou de produits directement concurrents, les droits applicables peuvent être rétablis partiellement ou intégralement pour les produits en question. Ces mesures peuvent également être prises en cas de préjudice grave ou de menace de préjudice grave limité à une seule région de la Communauté.
Afin d'assurer l'application de l'article 3, la Commission peut décider, par voie de règlement, le rétablissement de la perception des droits de douane pour une période déterminée.
Cette mesure est arrêtée selon la procédure prévue à l'article 6 paragraphe 2.
1. Sous réserve de la procédure prévue par le règlement (CE) no 3448/93, les dispositions nécessaires à l'application du présent règlement, et notamment:
a) les amendements et les adaptations techniques nécessaires à la suite des modifications de la nomenclature combinée et des codes Taric;
b) les prorogations des mesures tarifaires conformément aux dispositions contenues dans les accords visés par le présent règlement;
c) les adaptations nécessaires à la suite de la conclusion par le Conseil de protocoles ou d'échanges de lettres entre la Communauté et ces pays;
d) ainsi que les modifications de celui-ci résultant de tout autre acte adopté par le Conseil dans le cadre des accords et des décisions visés par le présent règlement,
sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 6 paragraphe 2.
2. Les dispositions arrêtées au titre du paragraphe 1 n'autorisent pas la Commission à:
— procéder au report des quantités préférentielles d'une période contingentaire à l'autre,
— modifier les calendriers prévus par les accords ou les protocoles,
— transférer des quantités d'un contingent à un autre,
— ouvrir et gérer des contingents résultant de nouveaux accords,
— adopter une législation affectant la gestion des contingents faisant l'objet de certificats d'importation.
1. La Commission est assistée par le comité du code des douanes institué par l'article 247 du règlement (CEE) no 2913/92.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix de représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.
La Commission arrête des mesures qui sont immédiatement applicables. Toutefois, si elles ne sont pas conformes à l'avis émis par le comité, ces mesures sont aussitôt communiquées par la Commission au Conseil. Dans ce cas, la Commission diffère de trois mois à compter de la date de cette communication l'application des mesures décidées par elle.
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision différente dans le délai prévu au deuxième alinéa.
3. Le comité peut examiner toute question concernant l'application du présent règlement qui est évoquée par son président soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande d'un État membre.
Afin d'assurer l'application du présent règlement, la Commission prend toutes les mesures utiles, en collaboration étroite avec les États membres.
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1995.
ANNEXE I
LISTE DE PRODUITS DES CHAPITRES 1 À 24, ORIGINAIRES DE MALTE
| Numéro d'ordre | Code NC | Désignation des marchandises | Taux des droits
| Période du 1. 1. 1995 au 30. 6. 1995 | Période du 1. 7. 1995 au 31. 12. 1995
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5)
| 16.0040 |
02061099
02062100
| Abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, de l'espèce bovine | 2 % | 2 %
| 16.0055 |
02081011
02081019
| Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés: | 7 % | 7 %
| |
— de lapins domestiques
| |
| 16.0060 | 02081090 |
— de lapins, autres que domestiques, ou de lièvres
| exemption | exemption
| 16.0070 | 02082000 |
— Cuisses de grenouilles
| exemption | exemption
| 16.0160 | 030265 | Squales | 4 % | 4 %
| 16.0210 | 030375 | Squales | 4 % | 4 %
| 16.0230 | 03041011 | Filets de poissons et autre chair de poisson, frais, réfrigérés ou congelés | 10 % | 10 %
| 03042011 | Filets congelés de truites | |
| 16.0330 | 030612 | Homards | 4 % | 4 %
| 16.0340 | 03061310 | Crevettes | |
| 16.0350 | 03061390 | Autres crevettes | 4,5 % | 4,5 %
| 16.0360 | 030614 | Crabes | 4 % | 4 %
| 16.0370 | 03061910 | Écrevisses | |
| 16.0380 | ex03061990 | Peurullus spp. | |
| 16.0400 | 030622 | Homards | 4 % | 4 %
| 16.0410 | 03062310 | Crevettes | |
| 16.0420 | 03062390 | Autres crevettes | 4,5 % | 4,5 %
| 16.0500 | 03073990 | Moules (Perna spp.) | 4 % | 4 %
| 16.0510 |
030741
03074911
| Seiches et sépioles | |
| 16.0520 | 03074918 | Seiches | 5,5 % | 5,5 %
| 16.0530 |
03074931
03074933
03074935
03074938
| Calmars | 4 % | 4 %
| 16.0540 | 03074951 | Encornets | |
| 16.0550 |
03074971
03074991
03074999
| Seiches, calmars et encornets | |
| 16.0560 |
03075100
03075910
03075990
03079100
03079913
03079915
03079918
03079990
| Poulpes ou pieuvres et autres invertébrés | 4 % | 4 %
| 16.0570 | 04090000 | Miel naturel | 25 % | 25 %
| 16.0580 | | Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs: | 4 % | 4 %
| ex04100000 |
— Gelée royale
| |
| | ex04100000 |
— autres
| 2 % | 2 %
| 16.0690 | 06039000 | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés | 7 % | 7 %
| 16.0734 |
07070025
07070030
| Concombres, à l'état frais ou réfrigéré, du 16 mai au 31 octobre | 16 % | 16 %
| 16.0740 | | Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré | 12 % | 12 %
| ex07092000 | Asperges, du 1er au 31 octobre | |
| 16.0750 | ex07093000 | Aubergines, du 1er janvier au 31 mars | 9 % | 9 %
| 16.0760 | ex07094000 | Céleris, autres que les céleris-raves, du 1er janvier au 31 mars | |
| 16.0790 | ex07099090 | Courges, du 1er janvier jusqu'au dernier jour du mois de février | 9 % | 9 %
| autres, à l'exclusion du persil, du 1er janvier au 31 mars | |
| 16.0795 | ex07099090 | Okra ou comboux (Hibiscus esculentus L. o Abelmoschus esculentus L. Moench, Moringa oleifera drumsticks) | exemption | exemption
| 16.0825 | 07114000 | Concombres et cornichons | 12 % | 12 %
| 16.0860 | ex07123000 | Champignons, à l'exclusion des champignons de couche | 6 % | 6 %
| 16.0880 | 07131090 | Légumes à cosse, secs, écossés, même décortiqués ou cassés | 2 % | 2 %
| 16.1070 | ex08071010 | Pastèques, du 1er novembre au 30 avril | 6,5 % | 6,5 %
| 16.1300 | 08140000 | Écorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, ou bien séchées | exemption | exemption
| 16.1610 | 12121091 | Caroubes, non décortiquées, ni concassées, ni moulues | exemption | exemption
| 16.1620 | 12121099 | Autres graines de caroubes | 6 % | 6 %
| 16.2020 | | Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions | 2,5 % | 2,5 %
| 15152110 | Huile de maïs et ses fractions destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | |
| 16.2290 | ex16029031 | Préparations et conserves de lapin | 14 % | 14 %
| 16.2510 | 17049030 | Préparation dite « chocolat blanc » | 4 % | 4 % + 61,2 écus/100 kg/net
| 16.2520 | ex17049051 | Autres pâtes et masses | 6 % | 6 % + EA
| 17049055 | Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux | |
| 17049061 | Dragées et sucreries similaires dragéifées | |
| 17049065 | |
| Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries | |
| 17049071 | Bonbons de sucre cuit, même fourrés | |
| 17049075 | Caramels | |
| 17049081 | obtenus par compression | |
| 17049099 | autres | |
| 16.2580 | | Préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 50 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 10 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs | |
| ex19011000 | Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail; ne contenant pas de poudre de cacao | exemption | 0 % + EA
| 19012000 | Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905 | exemption | 0 % + EA
| ex19019091 | autres, ne contenant pas de poudre de cacao | exemption | exemption
| ex19019099 | | exemption | 0 % + EA
| 16.2600 | 19041010 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales autres que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées | exemption | 0 % + 29,4 écus/100 kg/net
| 19041030 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage | exemption | 0 % + 67,6 écus/100 kg/net
| 19041090 | | exemption | 0 % + 49,4 écus/100 kg/net
| 16.2610 | 19049010 | de riz | 3 % | 3 % + 67,6 écus/100 kg/net
| 16.2620 | 19049090 | d'autres céréales | 2 % | 2 % + 37,7 écus/100 kg/net
| 16.2630 | 19051000 | Pain croustillant dit Knäckebröd | exemption | 0 % + 19,1 écus/100 kg/net
| 16.2660 | 19059010 | Pain azyme (mazoth) | exemption | 0 % + 23,4 écus/100 kg/net
| 16.2670 | 19059020 | Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires | exemption | 0 % + 88,8 écus/100 kg/net
| 16.2680 | 19059030 | Pain | 4 % | 4 % + EA
| 16.2690 | 20012000 |
Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:
— Oignons
| 14 % | 14 %
| 16.2700 | 20019050 | Champignons | 14 % | 14 %
| 20019065 | Olives | |
| 20019075 | Betteraves rouges à salade | |
| 20019085 | Choux rouge | |
| ex20019091 | Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux, à l'exception de « papaya-chutney » | |
| ex20019096 | autres, à l'exception des « mixed pickles » | |
| 16.2725 | ex20019091 | « Papaya-chutney » | 9 % | 9 %
| 19.2750 | ex20049030 | Câpres | 12 % | 12 %
| 16.2800 | 20059030 | Câpres | 12 % | 12 %
| 16.2820 | ex20060035 |
Fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)
autres, d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
Fruits des nos 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas), 08054000, 08072000
| 6 % | 6 %
| ex20060038 | 08102090, 08103090, 08104010, 08104050, 08104090, 08109010, 08109030 et 08109080 | 6 % | 6 % + 28,9 écus/100 kg/net
| 16.2830 | ex20060091 | autres, d'une teneur en sucres n'excédant pas 13 % en poids | 6 % | 6 %
| ex20060099 | Fruits des nos 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas), 08054000, 08072000, 08102090, 08103090, 08104010, 08104050, 08104090, 08109010, 08109030 et 08109080 | |
| 16.2840 | | Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants | 8 % | 8 %
| 20071091 | autres | |
| ex20071099 | Fruits des nos 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas), 08054000, 08072000, 08102090, 08103090, 08104010, 08104050, 08104090, 08109010, 08109030 et 08109080 | |
| 16.2850 | ex20079110 | Confitures et marmelades d'agrumes d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids, à l'exclusion de confitures et de marmelades d'oranges | 18 % | 18 % + 27,8 écus/100 kg/net
| ex20079130 | d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure ou égale à 30 % en poids, à l'exclusion des confitures et marmelades d'oranges | | 18 % + 5 écus/100 kg/net
| 16.2860 | ex20079190 | Autres, à l'exclusion des confitures et marmelades d'oranges | 19 % | 19 %
| 16.2865 | 20079931 | Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de cerises, d'un teneur en sucres excédant 30 % en poids | 25 % | 25 %
| 16.2870 | ex20079939 | d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids Fruits des nos 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas), 08054000, 08072000, 08102090, 08103090, 08104010, 08104050, 08104090, 08109010, 08109030 et 08109080 | 8 % | 8 % + 27,8 écus/100 kg/net
| 16.2880 | ex20071010 | d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure ou égale à 30 % en poids | 8 % | 8 % 4 + 5 écus/100 kg/net
| ex20079958 | Fruits des nos 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas), 08054000, 08072000, 08102090, 08103090, 08104010, 08104050, 08104090, 08109010, 08109030 et 08109080 | | 8 % + 5 écus/100 kg/net
| 16.2890 | ex20079993 | Autres | 8 % | 8 %
| ex20079998 | Fruit des nos 0801, 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas), 08054000, 08072000, 08102090, 08103090, 08104010, 08104050, 08104090, 08109010, 08109030 et 08109080 | |
| 16.2900 | | Fruits et parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs: | |
| 20081191 | Arachides | 6 % | 6 %
|
20081196
20081198
20081911
ex20081913
ex20081919
| Autres, y compris les mélanges, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg, à l'exclusion des amandes, des noix communes et des noisettes | |
| 16.3290 | 20092011 |
Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
Jus de pamplemousse ou de pomelo
| 28 % | 28 % + 24,8 écus/100 kg/net
| 16.3300 | 20092019 | Jus de pamplemousse ou de pomelo | 28 % | 28 %
| 16.3310 | 20092091 | Jus de pamplemousse ou de pomelo | 7 % | 7 % + 24,8 écus/100 kg/net
| 20092099 | | | 7 %
| 16.3320 | ex20093031 | Jus d'agrumes (à l'exclusion des jus de citrons) contenant des sucres d'addition | 13 % | 13 %
| ex20093039 | Jus d'agrumes (à l'exclusion des jus de citrons) ne contenant pas des sucres d'addition | |
| 16.3340 | 20093091 |
Jus d'autres agrumes
d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
| 14 % | 14 % + 24,8 écus/100 kg/net
| 20093095 | d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids | | 14 %
| 16.3360 | 20094030 | Jus d'ananas | 17 % | 17 %
| 16.3370 | 20094091 | Jus d'ananas | 17 % | 17 % + 24,8 écus/100 kg/net
| 16.3400 | ex20098038 | Jus de dattes | exemption | exemption
| 16.3550 | 21021021 | Levures de panification | 4 % | 4 % + 59,5 écus/100 kg/net
| 21021039 | | exemption | 4 % + 17,5 écus/100 kg/net
| 16.3580 | 21022090 | autres | exemption | exemption
| 16.3760 | | Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux | |
| 23091090 | autres aliments pour chiens ou chats | 3 % | 3 %
Codes Taric
| Numéro d'ordre | Code NC | Code Taric
| 16.0380 | ex03061990 | 0306 19 90*20
| 16.0580 | ex04100000 | 0410 00 00*10
| ex04100000 | 0410 00 00*90
| 16.0740 | ex07092000 |
0709 20 00*12
*92
| 16.0750 | ex07093000 |
0709 30 00*10
*20
| 16.0760 | ex07094000 |
0709 40 00*13
*91
| 16.0790 | ex07099090 |
0709 90 90*12
*51
*52
*58
*91
| 16.0795 | ex07099090 |
0709 90 90*23
*24
*25
*26
*31
*32
| 16.0860 | ex07123000 |
0712 30 00*22
*24
*27
| 16.1070 | ex08071010 |
0807 10 10*10
*20
| 16.2290 | ex16029031 | 1602 90 31*20
| 16.2520 | ex17049051 | 1704 90 51*90
| 16.2580 | ex19011000 |
1901 10 00*31
*33
*35
*37
*81
*83
*85
*87
| 16.2580 | ex19019091 |
1901 90 91*50
1901 90 91*60
1901 90 91*70
1901 90 91*90
| ex19019099 |
1901 90 99*51
1901 90 99*53
1901 90 99*55
1901 90 99*57
1901 90 99*59
1901 90 99*91
1901 90 99*93
1901 90 99*95
1901 90 99*97
1901 90 99*99
| 16.2700 | ex20019091 |
2001 90 91*91
2001 90 91*99
| ex20019096 |
2001 90 96*21
2001 90 96*29
2001 90 96*30
2001 90 96*41
2001 90 96*49
2001 90 96*91
2001 90 96*99
| 16.2725 | ex20019091 |
2001 90 91*11
*19
| 16.2750 | ex20049030 | 2004 90 30*20
| 16.2820 |
ex20060035
ex20060038
|
2006 00 35*10
2006 00 38*10
| 16.2830 |
ex20060091
ex20060099
|
2006 00 91*10
2006 00 99*10
| 16.2840 | ex20071099 | 2007 10 99*10
| 16.2850 |
ex20079110
ex20079130
|
2007 91 10*19
2007 91 30*19
| 16.2860 | ex20079190 | 2007 91 90*19
| 16.2870 | ex20079939 | 2007 99 39*10
| 16.2880 | ex20071010 |
2007 10 10*11
*19
| ex20079958 |
2007 99 58*11
*19
| 16.2890 |
ex20079993
ex20079998
|
2007 99 93*10
2007 99 98*10
| 16.2900 |
ex20081913
ex20081919
|
2008 19 13*90
2008 19 19*90
| 16.3320 |
ex20093031
ex20093039
|
2009 30 31*90
2009 30 39*90
| 16.3400 | ex20098038 | 2009 80 39*40
ANNEXE II
LISTE DE PRODUITS DES CHAPITRES 1 À 24, ORIGINAIRES DE TURQUIE
| Numéro d'ordre | Code NC | Désignation des marchandises | Taux des droits
| Période du 1. 1. 1995 au 30. 6. 1995 | Période du 1. 7. 1995 au 31. 12. 1995
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5)
| | | Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré: | |
| 15.0001 | ex07093000 | – Aubergines, du 1er au 14 janvier | 9 % | 9 %
| 15.0003 | 07142010 | Racines de manioc, d'arrow-root et de salep, topinambours, patates douces et autres racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets, moelle de sagoutier: | |
| | – Patates douces pour la consommation humaine | exemption | exemption
| 15.0005 | | Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais: | |
| ex08071010 | – Pastèques, du 1er novembre au 31 mars | 6,5 % | 6,5 %
| 15.0007 | ex18061015 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: | 3 % | 3 %
| ex18061020 | – Cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccharose | 3 % | 3 % + 30,5 écus/100 kg/net
| ex18061030 | | 3 % | 3 % + 38 écus/100 kg/net
| ex18061090 | | 3 % | 3 % + 50,7 écus/100 kg/net
| 15.0009 |
18062010
18062030
18062050
18062080
18062095
18063100
18063210
18063290
18069011
18069019
18069031
18069039
18069050
| Chocolat et articles en chocolat, même fourrés; sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao | 9 % | 9 % + EA
| 15.0011 | ex19019091 | Préparations à base de farine de plantes légumineuses présentées sous forme de disques de pâte séchée au soleil, dénommées « papad » | exemption | exemption
| | ex19019099 | | exemption | exemption
| 15.0013 | ex19030000 | Tapioca, à l'exclusion du tapioca de fécule de pommes de terre | 2 % | 2 % + 22,2 écus/100 kg/net
| 15.0015 | | Préparations: | |
| |
07104000
07119030
20019030
20049010
20058000
20089985
| – – de maïs | 3 % | 3 % + 13,8 écus/100 kg/net
| 15.0017 | 19049010 | – – de riz | 3 % | 3 % + 67,6 écus/100 kg/net
| 15.0019 | 19049090 | – – d'autres céréales | 2 % | 2 % + 37,7 écus/100 kg/net
Codes Taric
| Numéro d'ordre | Code NC | Code Taric
| 15.0001 | ex07093000 | 0709 30 00*10
| 15.0005 | ex08071010 | 0807 10 10*10
| 15.0007 | ex18061015 | 1806 10 15*10
| ex18061020 | 1806 10 20*10
| ex18061030 | 1806 10 30*10
| ex18061090 | 1806 10 90*10
| 15.0011 | ex19019091 |
1901 90 91*10
*50
| ex19019099 |
1901 90 99*11
*21
*51
*91
| 15.0013 | ex19030000 | 1903 00 00*90
ANNEXE III
LISTE DE PRODUITS DU CHAPITRE 27, RAFFINÉS EN TURQUIE
| Numéro d'ordre | Code NC | Désignation des marchandises | Taux des droits
| (1) | (2) | (3) | (4)
| 13.0010 | 27100000 | Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux et dont ces huiles constituent l'élément de base: | exemption
| | – Huiles légères: |
| | – – destinées à d'autres usages: |
| | – – – Essences spéciales: |
| 27100021 | – – – – White spirit |
| 27100025 | – – – – autres |
| | – – – autres: |
| | – – – – Essences pour moteurs: |
| 27100026 | – – – – – Essences d'aviation |
| | – – – – – autres, d'une teneur en plomb: |
| | – – – – – – n'excédant pas 0,013 g par 1: |
| 27100027 | – – – – – – – avec un indice d'octane inférieur à 95 |
| 27100029 | – – – – – – – avec un indice d'octane inférieur à 95 ou plus mais inférieur à 98 |
| 27100032 | – – – – – – – avec un indice d'octane de 98 ou plus |
| | – – – – – – excédant 0,013 g par 1: |
| 27100034 | – – – – – – – avec un indice d'octane inférieur à 98 |
| 27100036 | – – – – – – – avec un indice d'octane de 98 ou plus |
| 27100037 | – – – – Carburéacteurs, type essence |
| 27100039 | – – – – autres huiles légères |
| | – Huiles moyennes: |
| | – – destinées à d'autres usages: |
| | – – – Pétrole lampant: |
| 27100051 | – – – – Carburéacteurs |
| 27100055 | – – – – autre |
| 27100059 | – – – autres |
| | – Huiles lourdes: |
| | – – Gazole: |
| 27100069 | – – – destiné à d'autres usages |
| | – – Fuel oils: |
| 27100074 | – – – – d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 1 % |
| 27100076 | – – – – d'une teneur en poids de soufre excédant 1 % mais n'excédant pas 2 % |
| 27100077 | – – – – d'une teneur en poids de soufre excédant 2 % mais n'excédant pas 2,8 % |
| 27100078 | – – – – d'une teneur en poids de soufre excédant 2,8 % |
| | – – Huiles lubrifiantes et autres: |
| 27100085 | – – – destinées à être mélangées conformément aux conditions de la note complémentaire 6 du présent chapitre |
| | – – – destinées à d'autres usages: |
| 27100087 | – – – – Huiles pour moteurs, compresseurs et turbines |
| 27100088 | – – – – Liquides pour transmissions hydrauliques |
| 27100089 | – – – – Huiles blanches, paraffine liquide |
| 27100092 | – – – – Huiles pour engrenages |
| 27100094 | – – – – Huiles pour usiner les métaux, huiles de démoulage, huiles anti-corrosives |
| 27100096 | – – – – Huiles isolantes |
| 27100098 | – – – – autres huiles lubrifiantes et autres |
| | 2711 | Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux: | exemption
| | – liquéfiés: |
| 271112 | – – Propane: |
| | – – – autre: |
| | – – – – destiné à d'autres usages: |
| 27111294 | – – – – – d'une pureté supérieure à 90 % mais inférieure à 99 % |
| 27111296 | – – – – – Mélanges de propane et de butane contenant plus de 50 % mais pas plus de 70 % de propane |
| 27111298 | – – – – – autres |
| 271113 | – – Butanes: |
| | – – – destinés à d'autres usages: |
| 27111391 | – – – – d'une pureté supérieure à 90 % mais inférieure à 95 % |
| 27111393 | – – – Mélanges de butane et de propane contenant plus de 50 % mais pas plus de 65 % de butane: |
| 27111398 | – – – – autres |
| | 2712 | Vaseline paraffine, cire de pétrole microcristalline, « slack wax », ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés: | exemption
| 271210 | – Vaseline: |
| 27121010 | – – brute |
| 27121090 | – – autre |
| 27122000 | – Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile |
| 271290 | – autres: |
| | – – autres: |
| | – – – bruts: |
| 27129039 | – – – – destinés à d'autres usages |
| 27129090 | – – – autres |
| | 2713 | Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux: | exemption
| 271390 | – autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux: |
| 27139090 | – – autres |