Décision 96/4/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/03/2007 (consolidation EUR-Lex 01996D0004-20070315, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/12/1995).

TexteDécision 96/4/CE
RattachementDécision 96/4/CE
VersionConsolidée au 15/03/2007 (CELEX 01996D0004-20070315)
Référencearticle 1 de la décision 96/4/CEEUR-Lex →

L'utilisation de la méthode d'estimation appelée «Zwei-Punkte-Meßverfahren (ZP)», décrite à l'annexe, est autorisée en Autriche comme constituant la seule méthode pour le classement des carcasses de porcs conformément au règlement (CEE) no 3220/84.

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