considérant qu'aucune modification de la méthode de classement ne peut être autorisée, sauf par décision de la Commission adoptée à la lumière de l'expérience acquise; que, à cette fin, la présente autorisation peut être révoquée;
Décision 96/4/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 96/4/CE
RattachementDécision 96/4/CE
Versionacte d'origine du 13/12/1995 (CELEX 31996D0004)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.