considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 96/4/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 96/4/CE
RattachementDécision 96/4/CE
Versionacte d'origine du 13/12/1995 (CELEX 31996D0004)
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