Décision (CELEX 31996D0091) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/01/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31996D0091)
RattachementDécision (CELEX 31996D0091)
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0091)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31996D0091)EUR-Lex →

L'amendement de l'article VII de la convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts est approuvé par la Communauté.

Le texte de l'amendement est joint à la présente décision.

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