considérant que la convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts, signée à Gdansk, le 13 septembre 1973, a été amendée par le protocole de la conférence des représentants des Etats parties à la convention, signé à Varsovie, le 11 novembre 1982;
Décision (CELEX 31996D0091) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31996D0091)
RattachementDécision (CELEX 31996D0091)
Versionacte d'origine du 22/01/1996 (CELEX 31996D0091)
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