Décision (CELEX 31996D0091) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31996D0091)
RattachementDécision (CELEX 31996D0091)
Versionacte d'origine du 22/01/1996 (CELEX 31996D0091)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31996D0091)EUR-Lex →

considérant que la Communauté a adhéré à la convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts le 18 mars 1984;

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