Décision (CELEX 31996D0091) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31996D0091)
RattachementDécision (CELEX 31996D0091)
Versionacte d'origine du 22/01/1996 (CELEX 31996D0091)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 31996D0091)EUR-Lex →

considérant que des négociations ont eu lieu durant la 20e session de la commission internationale des pêches de la mer Baltique en vue d'amender l'article VII de ladite convention de manière à établir un rapport plus étroit entre les contributions financières des États contractants et l'ampleur des possibilités de pêche qui leur sont allouées en application de la convention;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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