considérant que, à la lumière des possibilités de pêche qui lui sont allouées en application de la convention, il est dans l'intérêt de la Communauté d'approuver l'amendement proposé,
Décision (CELEX 31996D0091) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31996D0091)
RattachementDécision (CELEX 31996D0091)
Versionacte d'origine du 22/01/1996 (CELEX 31996D0091)
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