Décision 96/107/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/107/CE
RattachementDécision 96/107/CE
Versionacte d'origine du 12/01/1996 (CELEX 31996D0107)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 96/107/CEEUR-Lex →

considérant que des foyers de fièvre aphteuse se sont déclarés en Grèce du 1er août au 25 octobre 1994;

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