considérant que, selon l'article 4 paragraphe 1 de ladite décision, le gouvernement hellénique a présenté le programme annuel de mesures qui comporte: - le rapport sur l'expérience acquise au cours de la mise en oeuvre du programme de l'année précédente (année 1994), - le programme de mesures prévues pour l'année suivante (année 1996);
Décision 96/128/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/128/CE
RattachementDécision 96/128/CE
Versionacte d'origine du 25/01/1996 (CELEX 31996D0128)
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