Décision 96/128/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/128/CE
RattachementDécision 96/128/CE
Versionacte d'origine du 25/01/1996 (CELEX 31996D0128)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 96/128/CEEUR-Lex →

considérant que le programme présenté est de nature à atteindre l'objectif de mettre en place en Grèce un système d'enquêtes statistiques dans le domaine agricole permettant de satisfaire aux exigences communautaires en matière d'information statistique dans ce domaine;

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