La présente décision n'affecte pas les exigences en matière de systèmes de management environnemental et d'audit qui pourraient être inscrites dans une future norme européenne et ne dispense pas de l'obligation de transposer telles quelles les normes européennes dans les normes nationales et d'abroger en temps utile les normes contraires aux normes européennes.
Décision 96/151/CE · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/151/CE
RattachementDécision 96/151/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0151)
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