considérant que la Commission a été invitée à reconnaître la norme espagnole UNE 77-801(2)-94 établissant des spécifications applicables aux systèmes de management environnemental;
Décision 96/151/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/151/CE
RattachementDécision 96/151/CE
Versionacte d'origine du 02/02/1996 (CELEX 31996D0151)
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