Décision (CELEX 31996D0191) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/02/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31996D0191)
RattachementDécision (CELEX 31996D0191)
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0191)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31996D0191)EUR-Lex →

La convention sur la protection des Alpes (convention alpine) est approuvée au nom de la Communauté européenne.

Le texte de la convention est joint à la présente décision.

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