Article 1
La convention sur la protection des Alpes (convention alpine) est approuvée au nom de la Communauté européenne.
Le texte de la convention est joint à la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision du Conseil du 26 février 1996 concernant la conclusion de la convention sur la protection des Alpes (convention alpine) (96/191/CE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/02/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 31996D0191)
Adopté le26 février 1996
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX31996D0191
Considérants (5)
(1)
considérant que la Commission a participé, au nom de la Communauté, aux négociations en vue de la conclusion de la convention sur la protection des Alpes (convention alpine); que la convention a été signée le 7 novembre 1991 au nom de la Communauté;
(2)
considérant que la conclusion de la convention s'inscrit dans le cadre de la participation de la Communauté aux actions internationales de protection de l'environnement, préconisée par la résolution du Conseil, du 16 décembre 1992, relative au cinquième programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement;
(3)
considérant que la protection des Alpes constitue un enjeu majeur pour l'ensemble des États membres en raison du caractère transfrontalier des problèmes économiques, sociaux et écologiques de l'espace alpin;
(4)
considérant qu'il convient, par conséquent, que la Communauté approuve la convention;
(5)
considérant que, afin de permettre une rapide entrée en vigueur de la convention, il convient que les États membres signataires accomplissent dès que possible leurs procédures de ratification, d'acceptation ou d'approbation de la convention, en vue de permettre à la Communauté et à ces États membres de déposer leurs instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation,
Article 2
Le président est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à déposer, au nom de la Communauté, l'instrument d'approbation auprès de la république d'Autriche, conformément à l'article 12 de la convention.