considérant que la conclusion de la convention s'inscrit dans le cadre de la participation de la Communauté aux actions internationales de protection de l'environnement, préconisée par la résolution du Conseil, du 16 décembre 1992, relative au cinquième programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement;
Décision (CELEX 31996D0191) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31996D0191)
RattachementDécision (CELEX 31996D0191)
Versionacte d'origine du 26/02/1996 (CELEX 31996D0191)
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