considérant que la Commission a participé, au nom de la Communauté, aux négociations en vue de la conclusion de la convention sur la protection des Alpes (convention alpine); que la convention a été signée le 7 novembre 1991 au nom de la Communauté;
Décision (CELEX 31996D0191) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31996D0191)
RattachementDécision (CELEX 31996D0191)
Versionacte d'origine du 26/02/1996 (CELEX 31996D0191)
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