Version d'origine : acte du 20/11/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31996D0205)
RattachementDécision (CELEX 31996D0205)
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0205)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31996D0205)EUR-Lex →
L'échange de lettres entre la Communauté et le Mercosur prévoyant l'application provisoire de certaines dispositions de l'accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses États parties, d'autre part, est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'échange de lettres est joint à la présente décision.
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