considérant que la Communauté et le Marché commun du Sud (Mercosur) se sont engagés à arrêter les modalités pour l'application anticipée de certaines dispositions de l'accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses États parties, d'autre part, relatives à la coopération commerciale entre les parties ainsi qu'au cadre institutionnel prévu pour cette coopération;
Décision (CELEX 31996D0205) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31996D0205)
RattachementDécision (CELEX 31996D0205)
Versionacte d'origine du 20/11/1995 (CELEX 31996D0205)
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