Décision (CELEX 31996D0205) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31996D0205)
RattachementDécision (CELEX 31996D0205)
Versionacte d'origine du 20/11/1995 (CELEX 31996D0205)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31996D0205)EUR-Lex →

considérant que, dans l'attente de l'accomplissement des procédures pour l'entrée en vigueur de l'accord, l'application provisoire de ces dispositions contribuera à faciliter et à promouvoir des liens commerciaux plus étroits entre la Communauté et le Mercosur,

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