Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/12/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que, en attendant l'entrée en vigueur de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, signé à Bruxelles, le 20 novembre 1995, il y a lieu d'approuver l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et l'État d'Israël, de l'autre, relatif au commerce et aux mesures d'accompagnement, DÉCIDENT:
L'accord intérimaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, relatif au commerce et aux mesures d'accompagnement, ainsi que ses annexes, les protocoles, les échanges de lettres et les déclarations sont approuvés au nom de la Communauté européenne et de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Les textes des actes visés au premier alinéa sont joints à la présente décision.
Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté européenne, à la notification prévue par l'article 40 de l'accord intérimaire. Le président de la Commission procède à ladite notification au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (2).