Version d'origine : acte du 22/12/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31996D0206)
RattachementDécision (CELEX 31996D0206)
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0206)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31996D0206)EUR-Lex →
L'accord intérimaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, relatif au commerce et aux mesures d'accompagnement, ainsi que ses annexes, les protocoles, les échanges de lettres et les déclarations sont approuvés au nom de la Communauté européenne et de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Les textes des actes visés au premier alinéa sont joints à la présente décision.
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