Décision (CELEX 31996D0207) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31996D0207)
RattachementDécision (CELEX 31996D0207)
Versionacte d'origine du 22/12/1995 (CELEX 31996D0207)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31996D0207)EUR-Lex →

considérant qu'il convient d'appliquer à titre provisoire ces accords bilatéraux, paraphés le 11 novembre 1993 et le 1er août 1995, en attendant l'accomplissement des procédures nécessaires à leur conclusion, sous réserve d'une application provisoire réciproque de la part de la république socialiste du Viêt-nam,

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