Décision 96/212/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/212/CE
RattachementDécision 96/212/CE
Versionacte d'origine du 06/03/1996 (CELEX 31996D0212)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 96/212/CEEUR-Lex →

considérant que ces nouveaux types de lampe à gaz à décharge et de projecteurs répondent aux exigences des règlements adoptés par la Commission économique des Nations unies pour l'Europe; qu'il est, dans ce cas, justifié de permettre aux véhicules équipés de projecteurs munis de lampes faisant l'objet de la demande de dérogation, de bénéficier immédiatement de l'octroi d'une réception CEE, à la condition que ces véhicules soient équipés d'un système de réglage automatique des phares, d'un lave-phares et d'un système garantissant l'éclairage permanent des feux de croisement;

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