considérant que la directive communautaire concernée sera modifiée afin de permettre la mise sur le marché de lampes à décharge issues de cette nouvelle technologie et de projecteurs équipés de ces lampes;
Décision 96/212/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/212/CE
RattachementDécision 96/212/CE
Versionacte d'origine du 06/03/1996 (CELEX 31996D0212)
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