Décision 96/212/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/212/CE
RattachementDécision 96/212/CE
Versionacte d'origine du 06/03/1996 (CELEX 31996D0212)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 96/212/CEEUR-Lex →

considérant que la mesure prévue dans la présente décision est conforme à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des véhicules à moteur, instauré par la directive 70/156/CEE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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