Décision 96/214/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/214/CE
RattachementDécision 96/214/CE
Versionacte d'origine du 06/03/1996 (CELEX 31996D0214)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 96/214/CEEUR-Lex →

considérant que les directives concernées feront l'objet de modifications afin d'autoriser la production et l'installation de tels feux-stop et que, dans cette attente, il est justifié d'autoriser le bénéfice de la réception CEE pour les cinq types de véhicules équipés des feux-stop visés par ces demandes;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31996D0214. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).