considérant que, sur la base de l'expérience acquise au titre de l'accord-cadre sur la coopération commerciale et économique entre la Communauté européenne et le Canada, les deux parties ont exprimé le souhait d'établir un cadre plus formel pour les activités de collaboration dans le domaine de la science et de la technologie;
Décision (CELEX 31996D0219) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31996D0219)
RattachementDécision (CELEX 31996D0219)
Versionacte d'origine du 26/02/1996 (CELEX 31996D0219)
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