Article 1
L'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Canada est approuvé.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision du Conseil du 26 février 1996 portant conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Canada (96/219/CE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/02/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 31996D0219)
Adopté le26 février 1996
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants
CELEX31996D0219
Considérants (6)
(1)
considérant que la Communauté européenne et le Canada mènent des programmes de recherche spécifiques dans des domaines présentant un intérêt commun;
(2)
considérant que, sur la base de l'expérience acquise au titre de l'accord-cadre sur la coopération commerciale et économique entre la Communauté européenne et le Canada, les deux parties ont exprimé le souhait d'établir un cadre plus formel pour les activités de collaboration dans le domaine de la science et de la technologie;
(3)
considérant que, par sa décision du 19 avril 1993, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Canada;
(4)
considérant que, par sa décision du 15 juin 1995, le Conseil a autorisé la Commission à signer l'accord au nom de la Communauté européenne;
(5)
considérant que l'accord a été signé le 17 juin 1995;
(6)
considérant que l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Canada doit être approuvé,
Article 2
Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l'article 12 de l'accord.