considérant que des foyers de maladie de Newcastle se sont déclarés en Allemagne en 1994; que l'apparition de cette maladie présente un danger grave pour le cheptel de volaille communautaire et que, en vue de contribuer à l'éradication de la maladie dans les meilleurs délais, la Communauté a la possibilité de compenser les pertes subies;
Décision 96/264/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/264/CE
RattachementDécision 96/264/CE
Versionacte d'origine du 28/03/1996 (CELEX 31996D0264)
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